En tant que juristes, certains s'intéressant d'aborder les thèmes suivants : le séjour des étrangers sur le sol français (I) et leur intégration par le travail (II).
I / Le séjour des étrangers en France
Pour commencer, la suppression du visa Schengen pour les Colombiens (ils annoncent la date du 3 décembre 2015) et les Péruviens (la mesure attendue n'est qu'à quelques pas et le processus devrait être achevé très bientôt) est en cours. Les citoyens de la plupart des pays d'Amérique latine n'ont pas besoin d'un visa Schengen pour se rendre dans l'Union européenne pour une durée inférieure à 90 jours.
En attendant que cela soit officiellement établi, les personnes qui veulent se rendre en Europe doivent nécessairement prendre des dispositions pour obtenir leur visa. Il peut s'agir du visa de court séjour qui permet aux étrangers de venir en France pour des visites touristiques, professionnelles ou familiales pour une durée maximale de 3 mois.
Les étrangers qui souhaitent séjourner et s'installer en France, par exemple pour des études, un travail ou un regroupement familial, doivent demander un visa de long séjour. Certains des visas de longue durée comportent un titre de séjour, mais pas tous, cela dépend de la raison du séjour. Deux situations différentes peuvent se présenter si ce permis de séjour est inclus ou non. Si ce n'est pas le cas, ils doivent s'adresser à l'OFII ou à la Préfecture à leur arrivée en France pour demander cette autorisation.
Si c'est le cas, par exemple pour des études, pour certains emplois ou parce que vous êtes marié à un Français, vous devez vous inscrire à l'OFII et, deux mois avant la fin de la validité de votre titre de séjour, demander un renouvellement de ce titre. C'est un moment clé, car le renouvellement n'est pas automatique et dépend de l'appréciation de l'autorité administrative, puisque vous devrez prouver (avec le plus de documents possible) à la Préfecture ou, en cas de refus, au Tribunal administratif que vous êtes intégré en France et que vous n'avez plus (ou le moins de liens possible) avec votre pays d'origine.
Pour ceux qui ne se trouvent pas légalement en France, ils doivent essayer de rassembler le plus de preuves possibles de leur séjour sur le territoire français afin de constituer leur dossier de régularisation. Cette régularisation peut être effectuée par exemple après 10 ans de présence sur le sol français (avec les justificatifs appropriés et sans attestation d'obtention du document) ou après 5 ans de travail.
2/ Étudier en France
Les procédures à suivre pour s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur français varient selon votre pays de résidence et la nature des études envisagées.
Dans 33 pays, les candidats aux études en France (première année d'études ou poursuite d'études) doivent passer par la candidature en ligne via Campus France. Il s'agit de la procédure CEF (Centre pour les Études en France). L'intérêt de ce dispositif ? Faciliter les démarches administratives du candidat jusqu'à la demande de visa. La constitution d'un dossier électronique personnel permet de bénéficier d'un appui et de conseils, d'effectuer des demandes de pré-inscription auprès d'établissements d'enseignement supérieur en France et de dialoguer avec ces derniers…
Les pays concernés par cette procédure sont les suivants : Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo Brazzaville, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Indonésie, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Pérou, Sénégal, Russie, Syrie, Taiwan, Tunisie, Turquie, Vietnam.
Vous êtes titulaire d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires et souhaitez vous inscrire en première ou en deuxième année de Licence dans une université française ? Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace Économique Européen (EEE), la demande d'admission préalable s'avère obligatoire (si vous résidez dans l'un des pays à procédure CEF, cette formalité s'effectue via Campus France).
Les étapes à respecter: complétez le dossier blanc, apportez ou envoyez votre dossier accompagné de l'ensemble des pièces justificatives au service culturel de l'ambassade de France de votre pays de résidence, passez le test de connaissance du français (TCF DAP). Si vous recevez une réponse favorable de la part d'une ou plusieurs universités que vous avez choisi, vous devrez confirmer votre choix par courrier en vue d'une inscription définitive.
Vous avez déjà réalisé plusieurs années d'études supérieures et souhaitez poursuivre vos études en France en vous inscrivant en troisième année de Licence, en Master ou en Doctorat ? Il est dans ce cas nécessaire de s'inscrire directement auprès de l'établissement concerné.
Pour pouvoir étudier en France, vous devez déposez vos candidatures via le portail Admissions Post Bac si vous êtes ressortissant de l'Espace Économique Européen et souhaitez vous inscrire en première année de Licence ou intégrer une autre formation (BTS, DUT, écoles…) ou si vous êtes ressortissant d'un pays tiers non soumis à la procédure CEF et souhaitez intégrer une filière sélective universitaire (IUT, DEUST…) ou non universitaire (BTS, CPGE, écoles…).
La procédure d'admission suit un calendrier précis. Constituez votre dossier électronique et saisissez vos candidatures. Préparez et envoyez vos dossiers de candidature accompagnés de l'ensemble des documents exigés par les différents établissements. Répondez en ligne aux propositions d'admission qui vous sont faites. Une fois que vous aurez répondu "Oui définitif" à une proposition, vous devrez alors procéder à l'inscription administrative auprès de l'établissement.
Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Espace Économique Européen, un visa n'est pas nécessaire pour étudier en France. En revanche, les citoyens de tous les autres pays doivent demander un visa. Il s'agit le plus souvent d'un visa de long séjour (il existe également des visas pour des séjours plus courts) pour études valant titre de séjour (VLS-TS), valable un an.
Vous pouvez effectuer une demande de visa de long séjour pour étude auprès du consulat de France de votre lieu de résidence dans les cas où vous avez reçu un certificat de pré-inscription suite à la procédure de demande d'admission préalable ou Admission Post Bac ou vous avez finalisé les procédures Campus France et une date de rendez-vous au consulat vous a été communiquée.
En plus du formulaire de demande de visa et des pièces justificatives demandées, vous devrez joindre une demande d'attestation OFFI (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration). Pensez également à souscrire une assurance pour étudiants à l'étranger.
Une fois arrivé à destination, il ne vous reste plus qu'à faire valider votre VLS-TS auprès de l'OFFI. Dès votre arrivée, adressez à l'OFFI (lettre recommandée avec accusé de réception) le formulaire de demande d'attestation OFFI ainsi que la copie des pages de votre passeport ou figurent les informations d'identité, le visa et le cachet attestant de l'entrée en France. L'OFFI vous adresse une convocation. Vous procédez aux formalités d'enregistrement auprès de l'OFFI dans les trois mois suivant votre arrivée : visite médicale ou d'accueil et paiement d'une taxe au prix de 58 euros. L'OFFI appose une vignette sécurisée sur votre passeport pour attester de la validité de votre VLS-TS.
3/ Travailler en France
Les étrangers qui souhaitent travailler en France doivent avoir une autorisation de travail. Dans le cas contraire, il ne peut pas être officiellement employé. Certains titres de séjour, selon leur raison, permettent de travailler sans autre condition particulière (par exemple, le titre de séjour "vie privée et familiale").
Si votre document ne le permet pas, votre futur employeur doit demander une autorisation à la DIRECCTE, l'organisme chargé de délivrer les autorisations de travail ; et ce n'est qu'une fois cette autorisation obtenue que vous pourrez travailler légalement. Point important : si vous attendez que la préfecture vous délivre votre carte de séjour, vous pouvez également travailler si vous avez une autorisation de travail.
En revanche, si vous êtes une personne privée ou un employeur et que vous souhaitez engager quelqu'un, vous devez vérifier que vous disposez d'une telle autorisation de travail (qui est distincte ou incluse dans le permis de séjour). L'embauche illégale d'un étranger est un crime passible de sanctions pénales. Prendre le parti de l'employeur me permet d'atteindre un autre point : être entrepreneur en France.
Si une personne de nationalité étrangère souhaite créer une entreprise en France, elle a plusieurs possibilités. Le plus simple et le moins cher est d'être "auto-entrepreneur". Il est ouvert à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante. Un salarié, un étudiant, un chômeur peut être "auto-entrepreneur" mais avec une limite de revenu en fonction de l'activité exercée.
D'un point de vue administratif, les étrangers peuvent être "auto-entrepreneurs" mais seulement s'ils ont un permis de séjour autorisant l'exercice d'une activité indépendante (c'est le cas par exemple du permis "vie privée et familiale"). Avec la même autorisation, qui permet d'exercer une activité indépendante, ou avec l'autorisation "commerçant", un Péruvien peut également être associé d'une SARL, associé et gérant d'une SARL, associé et même président d'une SAS dans certains cas (cela dépend de l'activité).
Le SAS est un type de société fréquemment utilisé. Elle est très intéressante car c'est une structure qui offre une grande liberté aux partenaires pour déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement de la société. Par exemple, les associés peuvent prévoir une dissociation entre le pourcentage de rémunération de chaque associé et leurs droits de vote dans les décisions de la société. En général, beaucoup de choses peuvent être prévues sans un cadre juridique très strict comme dans d'autres types d'entreprises.
Un dernier point important et récent : un dirigeant étranger d'une société commerciale en France, mais qui ne réside pas en France, doit simplement faire la déclaration à la Préfecture. Ce changement est particulièrement intéressant pour les étrangers non résidents qui gèrent ou souhaitent gérer une filiale française d'une société étrangère.
4/ Séjour pour des raisons de maladies
La France compte parmi les très rares pays européens qui disposent d’une procédure spécifique de délivrance de titres de séjour aux étrangers malades. Le dispositif ne laisse pas aux seules autorités administratives le soin d’intervenir.
La France compte parmi les très rares pays européens qui disposent d’une procédure spécifique de délivrance de titres de séjour aux étrangers malades. Le dispositif ne laisse pas aux seules autorités administratives le soin d’intervenir. Les critères de fond et la procédure pour la délivrance du titre de séjour et la procédure ont été modifiés.
Cet article a été préparé à titre d'information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique axé sur des circonstances particulières. Vous ne devez pas entreprendre ou vous abstenir d'entreprendre une action en justice sur la base des informations contenues sans avoir au préalable demandé un avis professionnel et individualisé fondé sur votre propre situation. L'engagement d'un avocat est une décision importante qui ne doit pas se fonder uniquement sur des annonces.
En ce qui concerne l’offre de soins, il s’agit d’apprécier et de tenir compte de l’état sanitaire du pays d’origine de l’intéressé c’est-à-dire la présence ou non d’infrastructures médicales et hospitalières en matière de personnel et de matériel, les soins dispensés, la disponibilité de médicaments, etc.
En ce qui concerne les caractéristiques du système de santé, il s’agit de vérifier si le système de santé du pays d’origine de l’intéressé est en mesure de permettre au demandeur de bénéficier effectivement d’un traitement approprié (à titre d’exemple, l’accessibilité peut être facilitée par des politiques spécifiques concernant certains publics - enfants, personnes âgées, femmes enceintes, invalides, ou certaines pathologies, diabète, infection par le VIH, tuberculose, hépatite).
L’étranger doit justifier de sa résidence habituelle en France depuis au moins un an, ainsi que de son état civil et de sa nationalité. Ce dernier élément est indispensable à l’instruction de sa demande pour apprécier l’offre de soins dans son pays d’origine. Le demandeur peut bénéficier au renouvellement de son titre d’une carte de séjour pluri-annuelle pour la durée des soins prévus. Elle ne peut en tout état de cause excéder 4 ans.
Le ressortissant étranger bénéficie d’une carte de séjour temporaire pour soins et son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Le pays accepte le séjours à condition que l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.
